Papiers Et Documents Que Garder Que Jeter

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Mais il existe de nombreuses exceptions.

Papiers et documents que garder que jeter. Les délais de conservation des papiers d une personne décédée sont les mêmes que ceux indiqués sur site certains de ces documents pouvant prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droits lors de la succession. A garder 10 ans a garder toute la vie durées variables s il faut garder toute une série de documents c est notamment pour que vous puissiez exiger le paiement d une dette ou pour prouver que vous vous êtes acquitté d un paiement si on vous le réclame à tort. Et désormais la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans. à compter de la dernière échéance.

D où l intérêt de garder trace de tout ce que vous payez pendant le temps nécessaire. Les délais de conservation des papiers d une personne décédée sont les mêmes que ceux indiqués sur site certains de ces documents pouvant prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droits lors de la succession. Que garder que jeter. 1 an et 8 jours.

Contrat de prêt immobilier et consommation et autres justificatifs. Type de document durée de conservation précisions. Partager ce site. Pendant combien de temps faut il conserver les différents papiers et documents administratifs.

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. C est le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Relevés de compte talons de chèque.

Papiers d une personne décédée. Le 12 septembre 2011 à 15h04 par catherine janat mars 2007 pour prouver ses droits et ses paiements il faut garder ses documents. La durée de conservation varie selon le type de document. Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature ce site vous propose de faire le point.

Accueil particuliers papiers citoyenneté certificat copie légalisation et conservation de documents papiers à conserver votre abonnement a bien été pris en compte. Papiers d une personne décédée a noter. Il en est de même pour les documents relatifs à l état de santé. La durée recommandée de conservation des documents est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous.

Que garder que jeter. Les actes d état civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à l administration en cas de besoin. Passé ce délai le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due. Chèque prêt immobilier relevé de compte.

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