Papiers Et Documents Que Garder Que Jeter
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D où l intérêt de garder trace de tout ce que vous payez pendant le temps nécessaire. Les délais de conservation des papiers d une personne décédée sont les mêmes que ceux indiqués sur site certains de ces documents pouvant prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droits lors de la succession. Que garder que jeter. 1 an et 8 jours.
Contrat de prêt immobilier et consommation et autres justificatifs. Type de document durée de conservation précisions. Partager ce site. Pendant combien de temps faut il conserver les différents papiers et documents administratifs.
Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. C est le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Relevés de compte talons de chèque.
Papiers d une personne décédée. Le 12 septembre 2011 à 15h04 par catherine janat mars 2007 pour prouver ses droits et ses paiements il faut garder ses documents. La durée de conservation varie selon le type de document. Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature ce site vous propose de faire le point.
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Que garder que jeter. Les actes d état civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à l administration en cas de besoin. Passé ce délai le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due. Chèque prêt immobilier relevé de compte.